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Les questions que tout le monde se pose à propos des pirates et corsaires - (image : Long John Silver dans L'île au Trésor - 1883)
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Les questions que tout le monde se pose
à propos des pirates et corsaires

306 au total





Question de Max (01.05.2018) : Que faire si je trouve un trésor ?
Lois à respecter lors de la découverte d'un trésorR: Si vous trouvez un trésor, il ne faut pas crier victoire trop vite... car selon le cas de figure, l'issue est très variable !

Selon l'article 716 du code civil, la propriété du trésor revient à 50% à son inventeur (la personne qui le découvre) et 50% pour le propriétaire du terrain.
Par exemple, si vous découvrez un sac de pièces d'or dans VOTRE jardin, il est à vous. En revanche, si c'est votre jardinier qui découvre un sac d'or dans VOTRE jardin, vous devrez en partager la moitié avec lui.


D'autres cas se présentent :

- Si la découverte est d'ordre historique ou culturel, l'Etat peut en disposer pendant une durée de 5 ans, afin de l'étudier, et à l'issue de cela, il pourra soit vous le restituer soit vous proposer de l'acheter.

- D'après le code civil, un trésor est considéré comme tel, si le ou les objets ont été « cachés ou enfouis » mais aussi trouvés « par le plus pur fruit du hasard ». Evidemment, cela exclut donc l'organisation de fouilles et toutes sortes d'outils dédiés à cet effet comme par exemple un détecteur de métaux.

- Quelque soit le cas cité ci-dessus, la découverte doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration en mairie.

- Dans le cas d'une découverte d'un trésor (pirate ?) dans le milieu maritime, elle devient automatiquement la propriété de l'Etat (ce qui est normal puisque ce n'est pas « chez vous ») si aucun propriétaire légitime ne se fait connaître dans les 3 ans. Mais l'inventeur de cette découverte n'a pas tout perdu car il se verra attribuer une récompense allant de 2 000 à 30 000 euros selon l'intérêt de la découverte.



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