Les entreprises d'IA qui utilisent les textes, images et créations du Web sont-elles des pirates ou des corsaires modernes ?

R: Au sens juridique, elles ne sont ni des pirates ni des corsaires. Mais la comparaison maritime est particulièrement parlante : selon la manière dont elles obtiennent et utilisent les créations du Web, elles peuvent évoquer tantôt le pirate qui s’empare d’une cargaison sans autorisation, tantôt le corsaire qui agit dans un cadre accepté ou réglementé par une puissance publique.

Une cargaison numérique

Pour entraîner une intelligence artificielle générative, il faut lui faire analyser d'immenses quantités de contenus : textes, images, photographies, livres, articles, programmes informatiques ou autres créations. Une partie de ces ressources appartient au domaine public ou fait l'objet d'autorisations et de licences ; d'autres peuvent être protégées par le droit d'auteur. Le Copyright Office américain souligne d'ailleurs que l'entraînement des IA utilise des quantités considérables d'œuvres protégées et que plusieurs étapes de ce processus peuvent mettre en jeu les droits exclusifs de leurs auteurs ^*1.
Pour reprendre le vocabulaire de la piraterie maritime, toutes ces créations constituent une gigantesque cargaison numérique. Mais être accessible sur le Web ne signifie pas automatiquement qu'une œuvre soit libre de tous droits.

Le pavillon pirate ?

L'image du pirate apparaît lorsque des œuvres protégées sont récupérées et exploitées sans l'accord de leurs propriétaires, particulièrement lorsque leur provenance est illicite. On retrouve alors métaphoriquement l'idée du navire qui s'approche d'une cargaison appartenant à autrui et s'en empare sans permission.
La réalité juridique est toutefois beaucoup plus complexe. Aux États-Unis, par exemple, certains usages peuvent relever du fair use (« usage équitable » ou « utilisation raisonnable »), mais cela s'apprécie au cas par cas. Le Copyright Office américain estime que la réponse dépend notamment des œuvres utilisées, de leur provenance, de l'objectif poursuivi et de l'impact des productions de l'IA sur le marché des œuvres originales. Il considère notamment que l'utilisation commerciale massive d'œuvres protégées pour créer des contenus concurrents, surtout lorsqu'elles ont été obtenues illicitement, peut dépasser les limites du fair use.

Pas toujours un pillage

Il serait donc faux de considérer tout entraînement d'une IA comme un pillage. Certains modèles utilisent des contenus sous licence, des œuvres du domaine public ou des ressources pour lesquelles une autorisation a été obtenue. Le Copyright Office constate d'ailleurs le développement d'accords de licence entre détenteurs de droits et entreprises d'IA, et indique que certains systèmes ont même été entraînés exclusivement sur des œuvres sous licence ou appartenant au domaine public.
Dans ce cas, il n'y a évidemment plus de « prise » sauvage : la cargaison a été légalement acquise.

Le rôle du corsaire

La comparaison avec le corsaire est différente. Historiquement, celui-ci était un acteur privé autorisé par une puissance publique, notamment grâce à une lettre de marque, à combattre les ennemis de son souverain et à capturer leurs navires. C'est justement cette autorisation officielle qui le distinguait fondamentalement du pirate .
Les entreprises d'IA ne reçoivent évidemment aucune lettre de marque leur permettant de s'emparer des créations du Web. La comparaison avec les corsaires devient plutôt intéressante lorsque leurs activités privées se développent dans un cadre fixé ou toléré par les États, qui cherchent en parallèle à préserver leur puissance économique et technologique.

Des règles européennes

L'Union européenne illustre bien cette évolution. Depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de modèles d'IA à usage général concernés par l'AI Act (règlement européen sur l’intelligence artificielle) doivent notamment mettre en place une politique destinée à respecter le droit d'auteur européen et publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement de leurs modèles. Ils doivent également prendre en compte les réserves de droits exprimées par les titulaires de droits ^*2.
On est donc loin d'une mer sans lois : les États commencent à dresser des cartes, fixer des règles de navigation et déterminer ce que les nouveaux acteurs du numérique peuvent ou ne peuvent pas faire.

Une lettre de marque ?

Il serait néanmoins excessif de considérer ces réglementations comme de véritables lettres de marque modernes. Une loi encadrant l'entraînement d'une IA n'autorise pas une entreprise à « piller » des œuvres protégées.
La comparaison avec le corsaire fonctionne surtout comme une image : une société privée dispose d'une puissance considérable, agit sur un territoire nouveau et stratégique et évolue sous l'œil d'États qui cherchent eux-mêmes à ne pas perdre la bataille mondiale de l'intelligence artificielle.

Un nouveau butin

Le parallèle maritime devient alors assez savoureux. Autrefois, une prise pouvait contenir de l'or, des épices, du sucre, des armes ou des marchandises précieuses. Aujourd'hui, la richesse convoitée est aussi constituée de données, de connaissances, de textes, d'images et de créations humaines.
Une fois utilisées pour l'entraînement, ces immenses collections contribuent à produire des modèles capables de générer à leur tour du texte, des images, du code ou d'autres contenus. Le débat porte alors sur une question fondamentale : dans quelles conditions peut-on exploiter cette cargaison intellectuelle, et quelle part doit revenir à ceux qui l'ont créée ? C'est précisément autour de ces questions que se développent aujourd'hui les marchés de licences et les réglementations ^*2.

Pirate ou corsaire ?

La réponse dépend donc de l'image que l'on souhaite employer..
Lorsqu'une entreprise utilise légalement des œuvres sous licence, dans le domaine public ou dans un cadre autorisé, l'image du pirate n'a guère de sens.
Lorsqu'elle est accusée d'avoir récupéré sans permission des œuvres protégées ou provenant de sources illicites, la métaphore du pirate numérique devient beaucoup plus compréhensible.
Et lorsqu'une entreprise privée agit dans un secteur stratégique tout en bénéficiant d'un cadre, d'un soutien ou d'une proximité avec un État, c'est plutôt l'image du corsaire moderne qui apparaît.

Pour conclure en 1 phrase !

Les entreprises d'IA ne sont juridiquement ni pirates ni corsaires : mais lorsqu'elles puisent dans l'immense cargaison de créations du Web, le pirate symbolise l'appropriation sans autorisation, tandis que le corsaire représente davantage la puissance privée qui navigue sous la protection et les règles d'un État.

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