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Les questions que tout le monde se pose
à propos des pirates et corsaires

254 au total

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Q uestion de fifi (12.05.2009) : Est-ce que la France a le droit d'intervenir afin d'arrêter les pirates en Somalie ?
R: Aucun texte d'un tribunal compétent ne fait mention d'un droit d'engager des poursuites envers les pirates en Somalie.
En vertu de la loi de 1825, seuls les tribunaux maritimes ont la compétence de porter un jugement mais ils ont été supprimés...
La Chancellerie reconnaît que la loi de 1825 n'étant toujours pas abrogée, aucun texte ne permet aujourd'hui la transposition en droit moderne de la loi de 1825 et de l'article 105 de la Convention de Montego Bay qui confie la répression aux tribunaux compétents, lesquels ne sont pas déterminés à l'heure actuelle.

5 questions/réponses au hasard sur la piraterie

» Quel est le meilleur livre relatant des faits historiques quant aux trésors dissimulés au fond des mers ou sur terre... leurs noms ?? Leurs quantités ?? Etc...

» Quand les marins arrivaient sur une île, le scorbut dont ils étaient atteints régressait et disparaissait, pourquoi?

» Je me demandais si vous saviez où se trouvait le gouvernail sur un navire. Sur le pont ou sur le gaillard arrière ?

» Bonjour, la cale où on entreposait la poudre portait un nom particulier, un nom féminin (il me semble). Le connaitriez-vous ?

» Bonjour ! Je suis à la recherche des cotes d'un canon de marine. Pouvez vous m'aider ?

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